– Mentions Légales –

1. présentation du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :

Propriétaire : Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat | Siret : 487 476 186 00050/ 487 476 186 00084

Adresse: 8 BOULEVARD D’ARCOLE 31000 TOULOUSE

Tel : 05.67.55.86.11 

Email: contact@slbavocat.fr

Concepteur : Sandie Ténégal
Responsables de l’exploitation :  Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat

Graphiste et Webdesigner : Sandie Ténégal – sandie.tenegal@gmail.com ; 10, rue Michel Petrucciani 31600 MURET
Hégergeur : SARL O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909 80700024; par téléphone au 04 44 44 60 40, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et 14h à 19h.

2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lacombebouvialeavocat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour par Sandie Ténégal pour le compte de Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. descriptions des services fournis

Le site www.lacombebouvialeavocat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation.

Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.lacombebouvialeavocat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacombebouvialeavocat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. propriété intellectuelle et contrefaçons

Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : ©Sylvia Lacombe-Bouviale Avocat .

5. litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.