DROIT
DE L’IMMOBILIER
Baux de droit commun, d’habitation, professionnel, commerciaux
Conseil, aide rédactionnelle et contentieux : recouvrement de loyers impayés, expulsion, cessation de trouble….
Contentieux de la copropriété
Aide rédactionnelle de règlement de copropriété, recouvrement de charges de copropriété, responsabilité du syndic, suivi assemblées générales
Contentieux relatifs aux ventes d’immeubles
Relecture projet de compromis, sous seing privé…
Actions en annulation de vente, en vente forcée, en diminution du prix…
Responsabilité civile et professionnelle des agents immobiliers, recouvrement de commissions
Responsabilité civile
Contractuelle et délictuelle, action en trouble de voisinage, atteintes à la propriété …
Ventes aux enchères
Représentation pour acquisition d’un bien vendu aux enchères devant le Tribunal Judiciaire de TOULOUSE